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Conditions régissant l’utilisation des sites appartenant aux domaines www.lacambre-archi.be et www.lacambre-archi.org

Les domaines www.lacambre-archi.be et www.lacambre-archi.org sont propriétés de l’Institut Supérieur d’Architecture de la Communauté française (en abrégé ISACF) - La Cambre.

Les dispositions décrites ci-dessous ont pour objectif de définir les conditions générales d’accès aux sites internet de l’ISACF - La Cambre et d’utilisation des informations qu’ils contiennent.

En accédant à ces sites, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.

Responsabilité

Nous apportons évidemment le plus grand soin à la qualité, à la pertinence et à l’actualisation des informations contenues dans nos sites. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude des informations qui y sont proposées, lesquelles sont par ailleurs susceptibles d’être modifiées sans préavis. Seuls les documents règlementaires originaux font foi et le secrétariat de l’Institut peut vous apporter des informations complémentaires.

L’ISACF - La Cambre décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation de ses sites. Vous êtes entièrement responsables de l’utilisation que vous faites des informations qu’ils contiennent.

Liens

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Tout établissement d’un lien hypertexte vers une page des domaines de l’ISACF-La Cambre doit faire l’objet d’un accord préalable. Toute demande doit être introduite auprès de la Direction.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et toute autre information présents sur nos sites sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un droit spécifique. Toutes ces données constituent la propriété de l’ISACF - La Cambre ou, le cas échéant, la propriété d’un tiers auprès duquel l’Institut a obtenu les autorisations nécessaires. Certains éléments (applications informatiques, mise en page, illustrations) présents sur nos sites sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par un droit d’auteur spécifique.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations contenues dans les domaines précités pour votre usage personnel mais en cas de communication vous devez en mentionner la source.

Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs des sites de l’ISACF - La Cambre, y compris la ligne graphique, les images, les codes, les sons et les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable.

Toute institution ou personne mentionnées dans nos domaines peut demander à ce que les données le concernant soit modifiées ou retirées.Toute demande doit être introduite auprès de la Direction.

Protection des données à caractère personnel

Si des informations personnelles vous sont demandées, elles sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Cela signifie notamment que :
-   vos données à caractère personnel ne sont utilisées que dans le but de répondre à la demande d’information que vous avez introduite.
-   vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.
-   vous avez le droit de consulter vos données personnelles et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.
-   nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées.

Copyright

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-  SPIP un système de publication pour l’Internet (CMS) et un logiciel libre distribué sous la licence GNU/GPL
-  MySQL un serveur de bases de données relationnelles SQL et un logiciel libre distribué sous la licence GPL et développé par MySQL AB
-  PHP un langage de programmation libre distribué sous la licence PHP et développé par MySQL AB

Contact

Toute demande à la Direction peut être envoyée par E-Mail : direction@lacambre-archi.be par courrier : Direction de l’ISACF- Place Flagey 19, B 1050 Bruxelles - Belgique

Dernière mise à jour : mardi 8 février 2011.